Ener'gence

Agence de l'Energie et du Climat du Pays de Brest

2017 : l’obligation d’isoler son logement lors de gros travaux

27/06/2016Catégories :

Dans le cadre de la loi de transition énergétique pour la croissance verte, un nouveau décret vient de sortir, imposant d’embarquer des travaux d’isolation thermique lorsque le bâtiment s’engage dans des travaux importants. 

Pour quel type de bâtiment ? 
À partir du 1e r janvier 2017, tous les bâtiments à usage d’habitation, de bureau, de commerce, d’enseignement, ainsi que les hôtels faisant l’objet de travaux importants de ravalement de façade, de réfection de toiture ou d’aménagement de locaux en vue de les rendre habitables, devront se soumettre à cette obligation de rénovation énergétique. 

Les conditions d’application 
Les travaux soumis à obligation sont les travaux de ravalement comprenant la réfection de l’enduit existant, le remplacement ou la mise en oeuvre d’un nouveau parement sur au moins la moitié d’une façade du bâtiment. L’isolation de toiture est également imposée dans le cadre du recouvrement d’au moins 50 % de l’ensemble de la couverture. 

Quelles sont les dérogations possibles ? 
Le décret précise les cas d’exonération de l’obligation au regard des impossibilités juridiques et techniques comme des risques de pathologies liées à tout type d’isolation, un temps de retour sur investissement trop élevé, un impact négatif sur l’aspect architectural… Le cas échéant, il conviendra au maître d’ouvrage de pouvoir justifier des critères de non- « applicabilité » du présent décret. 

Contact 
Renseignements auprès d’Éner’gence, 9, rue Duquesne ; tél. 02.98.33.80.97.
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