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Agence de l'Energie et du Climat du Pays de Brest

Surveillance de la qualité de l’air intérieur

04/10/2017Catégories :

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Surveillance de la qualité de l’air intérieur

La surveillance de la qualité de l’air dans les établissements publics accueillant des enfants de moins de 6 ans, instaurée par la loi Grenelle 2, sera applicable aux crèches et aux écoles le 1er janvier 2018.

Le décret n° 2015-1000 du 17 août 2015 a en effet reporté de 3 ans l’échéance initiale du 1er janvier 2015 pour les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de 6 ans et les écoles maternelles, les autres échéances restant inchangées.

Ainsi, une évaluation pouvant être effectuée par les services techniques de la collectivité, l’exploitant du bâtiment, un contrôleur technique, un bureau d’études sera obligatoire avant les échéances suivantes :

  • 1er janvier 2018 pour les écoles élémentaires,
  • 1er janvier 2020 pour les accueils de loisir et les établissements d’enseignement du second degré,
  • 1er janvier 2023 pour les autres établissements.

Il ne sera donc pas obligatoire de faire réaliser des mesures systématiques de qualité de l’air pour les établissements et collectivités qui auront mis en place un plan d’actions en matière de qualité de l’air intérieur.

Quelle évaluation ?

Un arrêté du 1er juin 2016 publié au Journal Officiel du 5 juin précise ces nouvelles modalités de surveillance de la qualité de l’air intérieur des établissements publics concernés. Il décrit comment élaborer un plan d’actions reposant sur des grilles d’auto-diagnostic figurant dans le « Guide pratique pour une meilleure qualité de l’air dans les lieux accueillant des enfants » publié sur le site Internet du ministère de l’Environnement.

Ce même arrêté présente les conditions d’accréditation par le Cofrac des organismes chargés de réaliser la campagne de mesure des polluants, en l’absence de plan d’actions. Ces organismes seront accrédités pour les prélèvements et/ou pour l’analyse des polluants.

Enfin, le texte précise les moyens d’information des chefs d’établissement et d’affichage des résultats des mesures dans les locaux concernés.

Rapprochez-vous de votre conseiller en énergie partagé qui vous expliquera les détails de cette législation 

Ener’gence : 02 98 33 15 14