Ener'gence

Agence de l'Energie et du Climat du Pays de Brest

Les aides au financement

Des mécanismes financiers ou dispositifs de subventions existent afin de soutenir les porteurs de projets performants ou innovants. Ener’gence oriente les collectivités et gestionnaires de patrimoine vers les dispositifs correspondant.

Les collectivités adhérentes peuvent s’appuyer sur les Conseillers Énergie pour constituer leur dossier de demande d’aide.

Afin de s’y retrouver plus facilement, Ener’gence a compilé dans un seul document les aides actuellement disponibles. Découvrez-le en cliquant sur le document ci-dessous:

 

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Les dispositifs nationaux     

 

  • Les Certificats d’Economies d’Energie (CEE)

Certains travaux d’économies d’énergie peuvent bénéficier d’une aide financière à travers le mécanisme des Certificats d’Economie d’Energie (CEE). Mis en place par la loi d’orientation sur l’énergie de juillet 2005, ce dispositif oblige les vendeurs d’énergie à faire réaliser des économies d’énergie aux consommateurs. Les collectivités peuvent bénéficier de cette aide en cédant leur CEE à un fournisseur d’énergie qui, en contrepartie, leur donnera une aide financière aux travaux.

Les CEE sont exprimés en kWhcumac (pour « cumulé-actualisé) : ils représentent l’économie d’énergie moyenne forfaitaire apportée par une action sur toute sa durée de vie. Plus de 200 actions de maîtrise de l’énergie sont répertoriées pour donner droit à des certificats.

Fiche CEE – Dispositif, fonctionnement

Fiche CEE – les travaux éligibles

 

  • Un prêt bonifié par la Caisse des dépôts

La Caisse des Dépôts propose un prêt bonifié pour une durée allant de 20 à 40 ans pour les collectivités engageant des travaux de rénovation ou de construction de bâtiments ou de développement d’énergies renouvelables. Le montant du prêt peut couvrir 100% du projet pour un investissement inférieur à 5M€ ou 50% du projet pour un investissement supérieur à 5M€.

 

  • Les aides à la décision

Le dispositif « d’aide à la décision » permet aux communes de diagnostiquer leur patrimoine bâti (existant ou neuf). Ces aides à la décision (audits énergétiques, études de faisabilité, analyse approfondie d’un bâtiment…) font l’objet de subventions conditionnées à l’adhésion au Conseil en Energie Partagé.

Les études qui peuvent être aidées :

  • Audits énergétiques (hors audit obligatoire) sur des bâtiments existants
  • Accompagnement de projets et études de faisabilité et d’optimisations énergétiques (STD) sur des bâtiments neufs ou existants
  • Etudes de faisabilité solaire thermique : analyse de l’opportunité technico-économique d’une installation solaire thermique collective

 

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Les aides au développement des énergies thermiques renouvelables

Elles sont détaillées dans le document ici.

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Les aides locales      

              

  • Les crédits régionaux du contrat de partenariat du Pays de Brest

En croisant les enjeux qu’ils ont identifiés ensemble, la Région, le Pôle métropolitain du Pays de Brest et le Conseil de développement s’entendent pour agir, via les crédits régionaux du contrat de partenariat, sur trois priorités de développement.

Dans le cadre de la priorité 3 « accompagner un aménagement équilibré et durable du territoire », les projets de production d’énergies locales et de sensibilisation à la maîtrise de la consommation énergétique peuvent bénéficier de subventions.

Type de projets éligibles :

  • Projets de création de filières bois énergie locales, de valorisation énergétique de la biomasse et des déchets
  • Boucles énergétiques locales, réseaux intelligents et stockage d’énergie
  • Projets mutualisés d’information et d’accompagnement des habitants souhaitant engager une rénovation thermique de leur logement avec une attention particulière pour le public en précarité
  • Informer et accompagner les entreprises de la filière du bâtiment impactées par les enjeux de la transition énergétique.

Plus d’informations en cliquant ici.

 

  • Le soutien de Brest Métropole au CEP

Brest Métropole finance le conseil en énergie partagé (CEP) des communes de son territoire à hauteur de 50% de la cotisation versée à Ener’gence.

 

  • Les aides du PIC

Le Pays d’Iroise Communauté a mis en place des aides pour le financement des projets suivants :

  • Soutien au conseil en énergie partagée (CEP). Le PIC souhaite favoriser l’adhésion au CEP et le développement d’une culture communale et territoriale en matière d’énergie en finançant 20% de la cotisation communale versée à Ener’gence.
  • Rénovation thermique des bâtiments. La cible est l’atteinte des objectifs thermiques prévus par la réglementation thermique des bâtiments existants voir d’aller au-delà. Les dépenses éligibles sont les études thermiques incluant un calcul réglementaire et les dépenses liées aux travaux et à l’acquisition de matériels nécessaires à l’amélioration thermique du bâtiment.
  • Soutien à la production d’énergie thermique solaire et photovoltaïque. Face à la dépendance énergétique du territoire, le projet de territoire met en exergue le besoin d’une production locale associée à une démarche de maîtrise de l’énergie. L’installation et la pose de panneaux photovoltaïques et de chauffe-eaux solaires thermiques sont éligibles.

 

  • Le soutien de la CCPCAM au CEP

La Communauté de Communes de la Presqu’ile de Crozon-Aulne Maritime finance le conseil en énergie partagé (CEP) des communes de son territoire à hauteur de 20% de la cotisation versée à Ener’gence.

 

  • Les aides de la CCPLD

Dans le cadre de sa politique sportive, la Communauté de Communes du Pays de Landerneau Daoulas a mis en place des aides pour le financement des projets de construction, rénovation ou réhabilitation des équipements sportifs de son territoire. Les communes pourront solliciter une participation de la CCPLD.