Ener'gence

Agence de l'Energie et du Climat du Pays de Brest

Les aides au financement

Des mécanismes financiers ou dispositifs de subventions existent afin de soutenir les porteurs de projets performants ou innovants. Ener’gence oriente les collectivités et gestionnaires de patrimoine vers les dispositifs correspondant.

Les collectivités adhérentes peuvent s’appuyer sur les Conseillers Énergie pour constituer leur dossier de demande d’aide.

Afin de s’y retrouver plus facilement, Ener’gence a compilé dans un seul document les aides actuellement disponibles. Découvrez-le en cliquant ici.

 

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Les dispositifs nationaux     

 

  • Les Certificats d’Economies d’Energie (CEE)

Certains travaux d’économies d’énergie peuvent bénéficier d’une aide financière à travers le mécanisme des Certificats d’Economie d’Energie (CEE). Mis en place par la loi d’orientation sur l’énergie de juillet 2005, ce dispositif oblige les vendeurs d’énergie à faire réaliser des économies d’énergie aux consommateurs. Les collectivités peuvent bénéficier de cette aide en cédant leur CEE à un fournisseur d’énergie qui, en contrepartie, leur donnera une aide financière aux travaux.

Les CEE sont exprimés en kWhcumac (pour « cumulé-actualisé) : ils représentent l’économie d’énergie moyenne forfaitaire apportée par une action sur toute sa durée de vie. Plus de 200 actions de maîtrise de l’énergie sont répertoriées pour donner droit à des certificats.

 

  • Un prêt bonifié par la Caisse des dépôts

La Caisse des Dépôts propose un prêt bonifié pour une durée allant de 20 à 40 ans pour les collectivités engageant des travaux de rénovation ou de construction de bâtiments ou de développement d’énergies renouvelables. Le montant du prêt peut couvrir 100% du projet pour un investissement inférieur à 5M€ ou 50% du projet pour un investissement supérieur à 5M€.

 

  • Les aides à la décision

Le dispositif « d’aide à la décision » permet aux communes de diagnostiquer leur patrimoine bâti (existant ou neuf). Ces aides à la décision (audits énergétiques, études de faisabilité, analyse approfondie d’un bâtiment…) font l’objet de subventions conditionnées à l’adhésion au Conseil en Energie Partagée.

Les études aidées :

  • Audits énergétiques (hors audit obligatoire) sur des bâtiments existants
  • Accompagnement de projets et études de faisabilité et d’optimisations énergétiques (STD) sur des bâtiments neufs ou existants
  • Etudes de faisabilité solaire thermique : analyse de l’opportunité technico-économique d’une installation solaire thermique collective

 

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Les aides régionales  

 

  • Le plan Bois énergie Bretagne 2015 – 2020

L’objectif majeur du nouveau plan est de permettre un développement harmonieux et durable de la filière bois par le soutien :

  • de la structuration régionale et territoriale de l’offre de bois permettant un approvisionnement sécurisé et une bonne valorisation des gisements disponibles,
  • de la réalisation de chaufferies bois dans des bâtiments où les efforts en termes de maîtrise des consommations auront été effectués, et où la technologie du chauffage automatique à bois déchiqueté est adaptée et efficace.

Ces actions intéressent les bâtiments du tertiaire, de l’habitat collectif, le secteur industriel et le monde agricole. Elles font intervenir des entreprises régionales tant au niveau de l’approvisionnement en bois qu’au niveau de l’implantation, la maintenance et l’exploitation des installations thermiques.

Les partenaires financiers mettent en place des financements pour la réalisation :

  • d’études de faisabilité (projet de chaufferie, de plate-forme d’approvisionnement),
  • d’investissements nécessaires aux structures d’approvisionnement,
  • d’investissements en chaufferies, y compris les réseaux de chaleur.

Plus d’informations en cliquant ici

 

  •  Appel à projets « EnR dynamique 2015 »

L’appel à projets « Utilisation dynamique des Energies Renouvelables dans le bâtiment » a pour but de participer au financement des études de faisabilité technique, économique et juridique mais aussi d’aider l’investissement dans :

  • La mise en place de moyens de production électrique renouvelable
  • La mise en place des équipements nécessaires au fonctionnement du micro-réseau local
  • Les équipements de stockage innovants.

Si vous avez un projet de développement d’électricité renouvelable dans au moins 2 bâtiments comme suit :

  • En optimisant au maximum les performances des installations d’énergies renouvelables mises en place.
  • En mutualisant les équipements de production d’électricité renouvelable
  • En auto-consommant l’énergie produite par les bâtiments. Un moyen de stockage pourra être envisagé s’il permet de lisser la courbe de charge des bâtiments.
  • En répondant de manière adaptée aux besoins       électriques spécifiques et non spécifiques des bâtiments et limiter ainsi les pics de consommation sur le réseau de distribution.

Vous pouvez déposer un dossier complet auprès de l’ADEME avant :

  • 26/06/2015 pour la première session
  • 26/02/2016 pour la seconde session
  • 09/09/2016 pour la troisième session

Pour plus d’informations, cliquez ici

 

  • Appel à projets « solaire thermique 2015 »

Si vous avez un projet solaire thermique pour la production d’eau chaude dans les secteurs résidentiels collectifs, tertiaire ou industriel, vous pouvez participer à l’appel à projet régional Solaire thermique 2015.

L’objectif est de permettre le développement important des installations solaires collectives performantes (logement social, santé, hébergement touristique, équipements sportifs, industries,…). Les critères porteront principalement sur :

  • l’optimisation du dimensionnement de l’installation par rapport aux besoins d’eau chaude sanitaire,
  • la détection d’un dysfonctionnement, le suivi de fonctionnement par le maître d’ouvrage et la maintenance de l’installation,
  • le temps de retour sur investissement de l’installation,
  • la démarche de maîtrise de l’énergie du maître d’ouvrage.

Vous avez jusqu’au 15 septembre 2015 pour déposer votre dossier complet.

Pour plus d’informations, cliquez ici

 

  •  Appel à projets « Bâtiments performants »

La Région Bretagne, l’ADEME et l’État lancent un appel à projets sur une durée de deux ans, pour accompagner la mutation de la filière du bâtiment vers une économie bas carbone et favoriser la réalisation de bâtiments et d’équipements plus sains et respectueux de l’environnement, tant pour des opérations de réhabilitations que pour des constructions neuves.

L’objectif est de soutenir la réalisation d’opérations qui visent à favoriser l’exemplarité et l’innovation, que ce soit en réhabilitation et en construction neuve, en comparaison à la solution dite de référence, correspondant aux seules exigences réglementaires :

  • Encourager la réalisation de bâtiments précurseurs, préfigurant à la fois le renforcement des exigences réglementaires, mais également les évolutions attendues en termes d’évolution du cadre bâti,
  • Intégrer de nouvelles réflexions : gestion des déchets de chantier, prise en compte de la mobilité et des déplacements induits, utilisation de matériaux biosourcés, recours à des nouvelles technologies énergétiques (NTE), etc.
  • Favoriser les approches nouvelles : équipe projet, approche systémique, innovation systèmes constructifs, etc.

Pour plus d’informations, cliquez ici.

Les dossiers seront sélectionnés par un jury qui se réunira régulièrement composé de l’ADEME, de la Région Bretagne, de la DREAL et du Réseau Breton Bâtiment Durable.

Date limite des dépôts de candidature (phases 1 et 2) :
Session 2015 : 4 septembre 2015
Session 2016 : 30 janvier et 1er juillet 2016

 

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Les aides locales      

              

  • Les crédits régionaux du contrat de partenariat du Pays de Brest

En croisant les enjeux qu’ils ont identifiés ensemble, la Région, le Pôle métropolitain du Pays de Brest et le Conseil de développement s’entendent pour agir, via les crédits régionaux du contrat de partenariat, sur trois priorités de développement.

Dans le cadre de la priorité 3 « accompagner un aménagement équilibré et durable du territoire », les projets de production d’énergies locales et de sensibilisation à la maîtrise de la consommation énergétique peuvent bénéficier de subventions.

Type de projets éligibles :

  • Projets de création de filières bois énergie locales, de valorisation énergétique de la biomasse et des déchets
  • Boucles énergétiques locales, réseaux intelligents et stockage d’énergie
  • Projets mutualisés d’information et d’accompagnement des habitants souhaitant engager une rénovation thermique de leur logement avec une attention particulière pour le public en précarité
  • Informer et accompagner les entreprises de la filière du bâtiment impactées par les enjeux de la transition énergétique.

Plus d’informations en cliquant ici.

 

  • Le soutien de Brest Métropole au CEP

Brest Métropole finance le conseil en énergie partagé (CEP) des communes de son territoire à hauteur de 50% de la cotisation versée à Ener’gence.

 

  • Les aides de la CCPI

La Communauté de Communes du Pays d’Iroise a mis en place des aides pour le financement des projets suivants :

  • Soutien au conseil en énergie partagée (CEP). La CCPI souhaite favoriser l’adhésion au CEP et le développement d’une culture communale et territoriale en matière d’énergie en finançant 20% de la cotisation communale versée à Ener’gence.
  • Rénovation thermique des bâtiments. La cible est l’atteinte des objectifs thermiques prévus par la réglementation thermique des bâtiments existants voir d’aller au-delà. Les dépenses éligibles sont les études thermiques incluant un calcul réglementaire et les dépenses liées aux travaux et à l’acquisition de matériels nécessaires à l’amélioration thermique du bâtiment.
  • Soutien à la production d’énergie thermique solaire et photovoltaïque. Face à la dépendance énergétique du territoire, le projet de territoire met en exergue le besoin d’une production locale associée à une démarche de maîtrise de l’énergie. L’installation et la pose de panneaux photovoltaïques et de chauffe-eaux solaires thermiques sont éligibles.

 

  • Les aides de la CCPLD

Dans le cadre de sa politique sportive, la Communauté de Communes du Pays de Landerneau Daoulas a mis en place des aides pour le financement des projets de construction, rénovation ou réhabilitation des équipements sportifs de son territoire. Les communes pourront solliciter une participation de la CCPLD.