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Agence de l'Energie et du Climat du Pays de Brest

Les réglementations thermiques

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Les réglementations thermiques

Au lendemain du choc pétrolier de 1974, la première réglementation thermique à vu le jour. Avant cela pas ou peu d'isolation.

RT2012Elle a évolué au cours du temps (1982, 1988, 2000, 2005), pour devenir de plus en plus exigeante tout en permettant aux industriels de proposer des produits pour y répondre à coûts raisonnables.

Aujourd’hui la prise de conscience de la nécessité de bien concevoir les bâtiments afin de limiter les besoins, et pas uniquement les consommations, marque une nouvelle étape importante dans le domaine de la construction.
La RT 2012 introduit donc une nouveauté par rapport aux précédentes réglementations: une limite sur les besoins.

C’est la denière étape afin de tendre vers des bâtiments à énergie positive en 2020.

La RT 2012 impose 3 exigences globales qui varient selon la localisation géographique et l’altitude:

  • Le Bbiomax, sans unité, qui caractérise l’impact de la conception bioclimatique sur la performance énergétique du bâti. Il prend simultanément en compte les besoins de chauffage, d’éclairage et de rafraîchissement indépendamment des futurs systèmes mis en œuvre dans le bâtiment. Cet indicateur est particulièrement intéressant à faire valoir dès les esquisses du projet. Il est modulée selon le type de bâtiment et, pour les logements individuels, la surface.
  • Le Cepmax qui s’exprime en kWhep/m².an. Il caractérise la consommation d’énergie primaire du bâtiment. Il prend en compte les consommations de chauffage, d’eau chaude sanitaire, de l’éclairage artificiel, de la ventilation et d’un éventuel refroidissement. Une production d’électricité (éolien, photovoltaïque,…) à demeure peut être déduite. Il est modulée selon le type de bâtiment, pour les logements, la surface et les émissions de gaz à effet de serre liés à l’énergie utilisée (modulation si réseau de chaleur ou bois énergie.
  • La Tic qui caractérise la température intérieure de confort et qui correspond à une température maximale à ne pas dépasser en été. L’objectif est de limiter le recours à un système de refroidissement.

Les bâtiments d’habitation ont pour leur part en plus une exigence sur la perméabilité à l’air.

Si pour les autres catégories de bâtiments aucune exigence n’est imposée, il est toutefois recommandé d’assuré une très bonne étanchéité à l’air, le gain apporté variant de 0,6 à 16,5 kWhep/m².an selon le climat, la ventilation et la configuration du bâtiment (source: CETE de Lyon).

La RT 2012 s’applique depuis le 1er janvier 2013 à tous les permis de construire, mis à part les bâtiments dont les conditions d’utilisations sont spécifiques (élevage, construction provisoire inférieures à 2 ans, bâtiments dont la température d’utilisation est inférieure à 12°C,…).

Afin d’atteindre les objectifs de la Loi Grenelle 2, à savoir réduire de 38% la consommation énergétique du parc immobilier d’ici 2020, et plus loin le facteur 4 d’ici 2050, les réglementations thermiques sur le neuf ne suffiront pas.

La production annuelle de logements neufs ne représentant que 1% du stock de logements, il faut être conscient qu’intervenir sur la réhabilitation du patrimoine existant constitue un levier majeur. Une réglementation thermique spécifique aux bâtiments résidentiels et tertiaires existants est en place depuis 2007. L’objectif général de cette réglementation est d’assurer une amélioration significative de la performance énergétique d’un bâtiment existant lorsqu’un maître d’ouvrage entreprend des travaux.

Pour aller plus loin:

Le site des réglementations thermiques

La présentation du Ministère de l’Écologie

Les mémentos de l’étanchéité à l’air