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Aspects financiers et réglementaires

Pour respecter les engagements européens et internationaux, liés notamment à la lutte contre les changements climatiques et la libéralisation des marchés, différentes mesures fiscales et réglementaires sont apparues ces dernières années :
  • Crédit d’impôt
  • Eco prêt, Prêt à taux Zéro + ,
  • Aides et subventions locales,
  • Réglementation thermique 2005, pour les permis de construire déposés après le 1er septembre 2006,
  • Diagnostics de performance énergétique des bâtiments à la vente et à la location,
  • Tarifs d’achat de l’électricité photovoltaïque,
  • Ouverture des marchés de l’énergie, 
  • Création de labels: BBC (Bâtiment basse consommation), BEPos (Bâtiment à énergie positive), labels Effinergie, HQE (Haute Qualité Environnementale), HPE (Haute Performance Énergétique), THPE (Très Haute Performance Énergétique), Minergie, Passivhauss,…
Les dispositifs nationaux
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 Pour contacter votre conseiller :

N° indigo : 0 820 820 466
mail : Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir
Permanences sans rendez vous
du lundi au vendredi de 13h30 à 17h30
Espace Info-énergie:
78 rue jean Jaurès
29200 Brest

 

  Les aides financières du Pays de Brest

Certaines communes ont mis en place des subventions pour inciter les particuliers à réaliser des travaux d'économie d'énergie: Les aides financières du Pays de brest